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Introduction >> Activities

Activities of Xirius' Lawyers (Seminars, publications, etc.)

	05/04/12 - Lecture - Les impôts locaux Jean-Pierre Magremanne Conférence donnée à l'Institut de Formation Judiciaire, à l'attention des magistrats, juristes de parquet et référendaires, et stagiaires judiciaires.
	01/04/12 - Publication - Centrales d’achats et centrales de marchés Marie Vastmans et Patrik De Maeyer Article publié dans l’ouvrage collectif « Chronique des marchés publics 2011/2012 », publié par EBP
	15/03/12 - Lecture - La jurisprudence européenne et l’immixtion du fisc dans la gestion des entreprises Christian Amand Université Catholique de Louvain – Les dialogues de la Fiscalité
	10/02/12 - Lecture - VAT and the Case Law of the European Court of Justice Christian Amand ERA (Academy of European Law) - Barcelona
	15/01/12 - Publication - La TVA et les notaires – Des nouvelles obligations administratives et de nouveaux droits Christian Amand Article publié dans le Recueil Général de l’enregistrement et du notariat (R.G.E.N.) 2012/1 n° 26.353.
	02/12/11 - Course - International Taxation Marc Marlière Cours de droit fiscal international donné à l'École des hautes études commerciales du nord (EDHEC - ESPEME) à Lille.
	01/12/11 - Course - International Taxation Marc Marlière Cours de droit fiscal international donné à l'École des hautes études commerciales du nord (EDHEC - ESPEME) à Lille.
	01/12/11 - Lecture - Les enjeux du Paperless dans un cabinet fiduciaire Christian Amand Forum for the Future
	01/12/11 - Lecture - Actualités en matière de contentieux fiscal Arnaud Scheyvaerts Conférence donnée dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM.
	30/11/11 - Publication - Location immobilière en TVA belge- approche formelle, historique et prospective de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2010, ‘Mons Expo’ Christian Amand Article publié dans le Tijdschrift voor Fiscaal Recht (T.F.R.) n° 410 de novembre 2011.
	29/11/11 - Lecture - Nouvelle règlementation sur les marchés publics Marie Vastmans Conférence donnée par ESIMAP, le Centre d'études, de services et d'information en matière de marchés publics
	27/11/11 - Lecture - Formal v Historical methods of interpretation of CJ Cases Christian Amand ERA – Academy of European Law - Trier
	25/11/11 - Lecture - International Taxation Jean-Pierre Magremanne Cours de droit fiscal international donné à l'École des hautes études commerciales du nord (EDHEC - ESPEME) à Lille.
	25/11/11 - Course - Fiscalité internationale Jean-Pierre Magremanne Cours donné à l'ESPEME (EDHEC de Lilles, France)
	23/11/11 - Lecture - Nouvelle règlementation sur les marchés publics Marie Vastmans Conférence donnée par ESIMAP, le Centre d'études, de services et d'information en matière de marchés publics
	16/11/11 - Lecture - Table ronde sur les marchés publics Marie Vastmans Journée de réflexion et d’études organisée par Politeia
	03/11/11 - Course - International Taxation Jean-Pierre Magremanne Cours de droit fiscal international donné à l'École des hautes études commerciales du nord (EDHEC - ESPEME) à Lille.
	03/11/11 - Course - Fiscalité internationale Jean-Pierre Magremanne Cours donné à l'ESPEME (EDHEC de Lilles, France).
	27/10/11 - Lecture - Refacturation et TVA Christian Amand Infotopics – Château de Limelette
	26/10/11 - Lecture - Comment bien préparer un contrôle fiscal ? Arnaud Scheyvaerts Conférence organisée par l'Ordre des Experts et Experts Comptables Brevetés de Belgique (OEECBB).
	20/10/11 - Lecture - Centrales d’achats et centrales de marchés Marie Vastmans Journée d’études organisée par le Groupe de Travail et d'Information Marchés Publics de Bruxelles
	19/10/11 - Lecture - Fiscalités régionales Jean-Pierre Magremanne Conférence organisée par l'Ordre des Experts et Experts Comptables Brevetés de Belgique (OEECBB).
	18/10/11 - Lecture - Le secret des affaires dans le cadre des marchés publics Marie Vastmans et Patrik De Maeyer Colloque National Tender Day - EBP
	18/10/11 - Lecture - Le secret des affaires dans le cadre des marchés publics Maie Vastmans et Patrik De Maeyer Conférence donnée à l’occasion du National Tender Day organisé par EBP
	11/10/11 - Lecture - Nouvelle règlementation sur les marchés publics Marie Vastmans Conférence donnée par ESIMAP, le Centre d'études, de services et d'information en matière de marchés publics
	10/10/11 - Lecture - Les baux commerciaux Florence Desternes Cycle de formation UB³ organisé par le Barreau en collaboration avec l’ULB
	06/10/11 - Lecture - Radioscopie du nouvel Arrêté royal sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques Marie Vastmans et Samuel Wauthier Conférence organisée par Kluwer Formations
	06/10/11 - Lecture - Sujets d’actualité en matière fiscale Marc Marlière et Jean-Pierre Magremanne Conférence donnée à l'Institut de Formation Judiciaire, à l'attention des magistrats, juristes de parquet et référendaires, et stagiaires judiciaires.
	06/10/11 - Lecture - Actualités en matière de contentieux fiscal Arnaud Scheyvaerts Conférence donnée dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM
	29/09/11 - Lecture - Nouvelle règlementation sur les marchés publics Marie Vastmans Conférence donnée par ESIMAP, le Centre d'études, de services et d'information en matière de marchés publics
	02/09/11 - Publication - Revoir les exonérations de TVA Christian Amand Article paru dans l'Echo.
	01/09/11 - Contribution - Commentaire article par article de la (nouvelle) législation sur les marchés publics Marie Vastmans Contribution dans le cadre de l’ouvrage collectif publié par Politeia
	01/09/11 - Publication - Commentaire de la nouvelle règlementation sur les marchés publics Marie Vastmans Contribution à Politeia (ouvrage collectif).
	05/07/11 - Publication - A New Defense for Victims of EU Missing –Trader Fraud ? Christian Amand International VAT Monitor (IBFD)
	14/06/11 - Lecture - Exécution des marchés Marie Vastmans Journée ESIMAP
	19/05/11 - Lecture - Les documents du marché Marie Vastmans Journée ESIMAP - SPAQUE
	10/05/11 - Lecture - Responsabilité des professionnels de la comptabilité en matière de procédure fiscale. Marc Marlière et Jean-Pierre Magremanne Conférence organisée par l'Institut Lucien Cooremans et par l'O.E.E.C.B.B.
	09/05/11 - Lecture - Actualités en matière de contentieux fiscal Arnaud Scheyvaerts Conférence donnée dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM.
	05/05/11 - Lecture - Approche générale de la réglementation Marie Vastmans Journée ESIMAP - INTRA SPAQUE
	30/04/11 - Publication - Het “zakengeheim” en overheidsopdrachten: een stand van zaken Marie Vastmans et Patrik De Maeyer Chronique des marchés publics 2010/2011 – E.B.P. (ouvrage collectif)
	28/04/11 - Lecture - Approche générale de la réglementation Marie Vastmans Journée ESIMAP -SPAQUE
	28/04/11 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.).
	25/04/11 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.).
	07/04/11 - Lecture - La prescription des actions judiciaires contre les pouvoirs publics Michel Kaiser Intervention au colloque « La prescription dans tous ses états », organisé à Mons par la Conférence du Jeune Barreau de Mons.
	07/04/11 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.).
	01/04/11 - Publication - European Economic and Social Committee agrees with Commission’s proposal of normal VAT rates Christian Amand Highlights & Insights (Kluwer)
	31/03/11 - Publication - Actualités 2010 en matière de taxes provinciales et communales Jean-Pierre Magremanne et Arnaud Scheyvaerts Contribution au livre « Le droit fiscal en Belgique, édition 2011 », publié par les Editions Anthemis.
	31/03/11 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.).
	17/03/11 - Publication - Plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions : actualités Marc Marlière Contribution à l'ouvrage "La taxation du patrimoine privé", publié par Anthemis.
	17/03/11 - Lecture - Les plus-values réalisées par une personne physique sur les actions Marc Marlière Contribution au colloque "La taxation du patrimoine dans tous ses états", organisé par l'ICHEC-ESSF.
	17/03/11 - Lecture - Les subventions Sarah Ben Messaoud Colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’U.C.L.
	17/03/11 - Course - Procédure fiscale judiciaire Jean-Pierre Magremanne Cours donné au CeFiad à Mons.
	15/03/11 - Lecture - Exécution des marchés publics - dispositions générales Marie Vastmans Journée ESIMAP
	28/02/11 - Article - L’agent immobilier sans contrat écrit : la transition vers le nouveau régime Jean-Rodolphe Dirix Article publié dans la revue Kluwer Immobilier n° 4 du 28 février 2011.
	04/02/11 - Lecture - Pan European Pension Funds in Belgium Christian Amand Malta’s Institute of Taxation
	31/01/11 - Article - La protection du cessionnaire du fonds de commerce Jean-Rodolphe Dirix Article publié dans "Immobilier", revue éditée par Kluwer, 31 janvier 2011, n° 2.
	31/01/11 - Contribution - Les recours administratifs Marc Marlière et Arnaud Scheyvaerts Contribution à l'ouvrage "Manuel de procédure fiscale", Anthemis, 2011.
	18/01/11 - Publication - Questions approfondies de fiscalité internationale Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.).
	01/01/11 - Publication - Le secret d’affaires : un char à l’assaut de la transparence administrative, de la motivation formelle des actes administratifs et du principe du contradictoire ? Marie Vastmans Article écrit avec Emmanuelle Gonthier pour la revue Administration publique, 2010/3
	13/12/10 - Seminar - Procédure fiscale en matière de T.V.A. et de droits de succession Marc Marlière et Jean-Pierre Magremanne Séminaire organisé par l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (O.E.C.C.B.B.)et la Haute Ecole Francisco Ferrer (H.E.F.F.).
	05/12/10 - Lecture - De electronische facturatie en de technische mogelijkheden in 2010 Christian Amand Forum for the Future
	02/12/10 - Publication - La liberté diagnostique et thérapeutique : un principe juridique à soigner Xavier Leurquin et Michel Kaiser Contribution au Liber Amicorum Michel Melchior, Bruxelles, Anthemis, 2010.
	01/12/10 - Publication - Le délai de réenrôlement de l'article 355 du C.I.R. 1992. Jean-Pierre Magremanne et Arnaud Scheyvaerts Article publié dans la Revue Générale de Fiscalité, décembre 2010, n° 10, pp. 3 à 32.
	16/11/10 - Lecture - L’exécution des marchés : théorie générale, exécution des marchés de fournitures et de services Marie Vastmans Journée ESIMAP
	10/11/10 - Lecture - Actualités en matière de contentieux fiscal Arnaud Scheyvaerts Conférence donnée dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM.
	09/11/10 - Lecture - Développements récents de la jurisprudence européenne en matière de marchés publics et screening des marchés de travaux par l’Inspection sociale Marie Vastmans Colloque Politeia
	26/10/10 - Lecture - Les documents du marché Marie Vastmans Journée ESIMAP
	20/10/10 - Lecture - Approche générale de la réglementation Marie Vastmans Journée ESIMAP - Ministère de la Communauté française
	06/10/10 - Lecture - Approche générale de la réglementation des marchés publics Marie Vastmans Journée ESIMAP - Ministère de la Communauté française
	06/10/10 - Lecture - Approche générale de la réglementation des marchés publics Marie Vastmans Journée ESIMAP - Ministère de la Communauté française
	05/10/10 - Seminar - Cours de base TVA – VAT package Christian Amand Infotopics, Château de Limelette
	01/10/10 - Article - La publication d'un règlement-taxe communal Jean-Pierre Magremanne et Arnaud Scheyvaerts Article publié dans la Revue Générale de Fiscalité (R.G.F.) n° 8 d'octobre 2010.
	01/10/10 - Publication - Council Directive amending the rules of invoicing Christian Amand Highlights & Insights (Kluwer)
	30/09/10 - Lecture - La copropriété - La réforme de 2010 en matière de copropriété Florence Desternes Mini-recyclage organisé par la Conférence du Jeune Barreau, deuxième séance.
	23/09/10 - Lecture - La copropriété - La réforme de 2010 en matière de copropriété Florence Desternes Mini-recyclage organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
	21/09/10 - Seminar - Le régime fiscal de l’OFP Christian Amand Bruxelles
	15/09/10 - Lecture - Questions d'actualité de procédure fiscale Marc Marlière Conférence donnée dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM.
	14/09/10 - Lecture - Le bail commercial Jean-Rodolphe Dirix Conférence organisée par l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
	05/07/10 - Publication - Are VAT Exemptions Compatible with Primary EU Law ? Christian Amand International VAT Monitor (IBFD)
	01/07/10 - Publication - CJ Case “Commission v. France" – VAT rate. Supply of services by undertakers Christian Amand Highlights & Insights (Kluwer)
	22/06/10 - Lecture - Contentieux de l'attribution et de l'exécution Marie Vastmans Journée ESIMAP
	11/06/10 - Publication - Chronique de jurisprudence Jean-Pierre Magremanne Chronique de jurisprudence publiée dans la revue Actualités fiscales du 11 juin 2010.
	08/06/10 - Lecture - Exécution des marchés publics - dispositions générales Marie Vastmans Journée ESIMAP
	01/06/10 - Lecture - Impôts locaux Jean-Pierre Magremanne Conférence donnée à l'Institut de Formation Judiciaire, à l'attention des magistrats, juristes de parquet et référendaires, et stagiaires judiciaires.
	25/05/10 - Lecture - Les documents du marché Marie Vastmans Journée ESIMAP
	18/05/10 - Lecture - Sélection qualitative Marie Vastmans Journée ESIMAP
	18/05/10 - Lecture - Disparition du secret bancaire, régularisation, fiscalité des revenus de l'épargne : quelles perspectives pour demain ? Marc Marlière Conférence donnée pour le Centre de Banque Privée de Namur (CBC Banque).
	04/05/10 - Lecture - Disparition du secret bancaire, régularisation, fiscalité des revenus de l'épargne : quelles perspectives pour demain ? Marc Marlière Conférence donnée pour le Centre de Banque Privée de Mons (CBC Banque)
	14/04/10 - Article - Chronique de jurisprudence Jean-Pierre Magremanne Chronique de jurisprudence publiée dans la revue Actualités fiscales du 14 avril 2010.
	31/03/10 - Publication - Actualités 2009 en matière de taxes provinciales et communales Jean-Pierre Magremanne et Arnaud Scheyvaerts Contribution au livre « Le droit fiscal en Belgique, édition 2010 », publié par les Editions Anthemis.
	25/03/10 - Lecture - Les documents du marché Marie Vastmans Journée ESIMAP - TEC
	11/03/10 - Lecture - Approche générale de la réglementation Marie Vastmans Journée ESIMAP - TEC
	09/03/10 - Lecture - Exécution des marchés publics - dispositions générales et spécifiques aux MP de fournitures et de services Marie Vastmans Journée ESIMAP
	04/03/10 - Course - Procédure fiscale judiciaire Jean-Pierre Magremanne Cours donné au CeFiad à Mons
	01/03/10 - Publication - CJ Case “De Fruytier". VAT exemptions for transporting human organs and samples for hospitals and laboratories ? Christian Amand Highlights & Insights (Kluwer
	24/02/10 - Lecture - Disparition du secret bancaire, régularisation, fiscalité des revenus de l'épargne : quelles perspectives pour demain ? Marc Marlière Conférence donnée pour le Centre de Banque Privée de Charleroi
	18/02/10 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	15/02/10 - Publication - Les droits d’enregistrement en cas de résolution amiable Jean-Rodolphe Dirix et Aurore Marchandise Article paru dans un numéro spécial d'Immobilier (Kluwer).
	09/02/10 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	03/02/10 - Seminar - Actualités Fiscales 2010 Christian Amand La Louvière
	02/02/10 - Lecture - Actualités en matière de contentieux fiscal Arnaud Scheyvaerts Conférence donnée dans le cadre des Cafés-conseils de l'Union des Classes Moyennes
	02/02/10 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	25/01/10 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	05/01/10 - Publication - Cross-border entities and EU VAT : A Contradictory Concept ? Christian Amand International VAT Monitor (IBFD)
	01/01/10 - Publication - La régularisation des étrangers : quelques fruits dans l’arbre à défaut de pouvoir cacher la forêt… Michel Kaiser Contribution au Rapport 2009 publié par La Ligue des droits de l’homme sur L’Etat des droits de l’homme en Belgique, Ed. Aden, 2010.
	16/12/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole Supérieure des Sciences fiscales (ESSF - ICHEC)
	15/12/09 - Publication - La prescription de l’action en responsabilité civile extracontractuelle contre un pouvoir public : la mutation permanente Michel Kaiser Article paru dans la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités
	15/12/09 - Course - Questions approfondies de fiscalité internationale Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	09/12/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole Supérieure des Sciences fiscales (ESSF - ICHEC)
	02/12/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole Supérieure des Sciences fiscales (ESSF - ICHEC)
	01/12/09 - Article - Le « paquet TVA » et les avocats Christian Amand La Tribune (OBFG)
	29/11/09 - Lecture - VAT Grouping Christian Amand VAT Forum - ERA – Academy of European Law - Trier
	27/11/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole Supérieure des Sciences fiscales (ESSF - ICHEC)
	25/11/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole Supérieure des Sciences fiscales (ESSF - ICHEC)
	18/11/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole Supérieure des Sciences fiscales (ESSF - ICHEC)
	18/11/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours de 2e année du Master ingénieur commercial et du Master en gestion de l’entreprise (mineure Fiscalité) - ICHEC
	13/11/09 - Lecture - Etablissement et traitement des offres Marie Vastmans Journée ESIMAP - Ministère de la Communauté française
	06/11/09 - Publication - Article relatif à la motivation d’un règlement-taxe communal ou provincial Jean-Pierre Magremanne Commentaire sous l’arrêt de la Cour de cassation du 14/03/08 pour la Revue Générale du Contentieux Fiscal (J.L.M.B., 2009/36)
	01/11/09 - Publication - Place of supply of” time sharing” intermediation Christian Amand Highlight & Insights (Kluwer)
	01/11/09 - Publication - Article relatif à la taxation d’office en matière de taxes communales et provinciales Jean-Pierre Magremanne et Arnaud Scheyvaerts Commentaire sous l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 28/01/09 pour le Journal de Droit fiscal (J.D.F., 2009)
	28/10/09 - Seminar - « Les plus-values internes » et « Les plus-values immobilières ». Marc Marlière Conférence pour l’Association des licenciés en notariat. (ALN).
	22/10/09 - Lecture - Approche générale de la réglementation des marchés publics Marie Vastmans Journée ESIMAP - Ville de Liège
	21/10/09 - Seminar - Le régime du permis unique est-il concerné par la réforme du décret RESA ter ? Tangui Vandenput & Dominique Vermer Colloque IFE.
	21/10/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours de 2e année du Master ingénieur commercial et du Master en gestion de l’entreprise (mineure Fiscalité) - ICHEC
	20/10/09 - Lecture - les taxes régionales Jean-Pierre Magremanne Conférence de formation donnée à l’Ordre des Experts Comptables Brevetés de Belgique (OECBB).
	16/10/09 - Publication - Inconstitutionnel, l’enregistrement des baux ? Jean-Rodolphe Dirix Article paru dans Immobilier (Kluwer), 16 octobre 2009, n° 18
	15/10/09 - Lecture - Les documents du marché Marie Vastmans Journée ESIMAP - Ministère de la Communauté française
	14/10/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours de 2e année du Master ingénieur commercial et du Master en gestion de l’entreprise (mineure Fiscalité) - ICHEC
	08/10/09 - Lecture - Sélection qualitative Marie Vastmans Journée ESIMAP - Ministère de la Communauté française
	07/10/09 - Article - L’exemption de TVA et ses dérives Christian Amand L'Echo
	07/10/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours de 2e année du Master ingénieur commercial et du Master en gestion de l’entreprise (mineure Fiscalité) - ICHEC
	01/10/09 - Publication - Motivation du règlement-taxe communal Arnaud Scheyvaerts Note sous Civ. Liège, 16 octobre 2008, Revue Générale du Contentieux fiscal, 2009/5, pp. 468 et suivantes
	01/10/09 - Seminar - L’impact de la réforme sur les permis modificatifs Tangui Vandenput & Dominique Vermer Colloque Jurimpratique : « Récentes réformes du Cobat et du Cwatup »
	30/09/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours de 2e année du Master ingénieur commercial et du Master en gestion de l’entreprise (mineure Fiscalité) - ICHEC
	28/09/09 - Lecture - La fiscalité directe des voitures Marc Marlière Conférence UCM : « Les Cafés-conseils ». (Verviers).
	23/09/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours de 2e année du Master ingénieur commercial et du Master en gestion de l’entreprise (mineure Fiscalité) - ICHEC
	01/09/09 - Seminar - Cours de droit de l’environnement dispensé aux étudiants de troisième baccalauréat en droit Tangui Vandenput Cours donné à l’EPHEC
	01/07/09 - Publication - The Limits of the EU VAT exemption for Financial Service Christian Amand International VAT Monitor (IBFD)
	30/06/09 - Publication - Sous-critères et coefficients de pondération dans les marchés publics en droit belge et européen Marie Vastmans Contribution au livre « Chronique des marchés publics 2008-2009 », publié par E.B.P.
	30/06/09 - Publication - Les marchés publics de services Marie Vastmans Contribution à l’ouvrage collectif « Les Marchés publics – Droits belges et européens - Principes et Applications »
	12/06/09 - Lecture - Nouveaux pièges en matière de prescription des actions en responsabilité dirigées à l’encontre des pouvoirs publics Michel Kaiser Exposé présenté lors de l’assemblée générale de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles
	04/06/09 - Seminar - Le bail confronté à d’autres législations en Région wallonne Tangui Vandenput & Dominique Vermer Colloque de la commission scientifique de la Conférence du Jeune barreau de Mons : « Le bail – Actualités et danger ». A publier Chez Anthémis.
	01/06/09 - Article - TNT Post UK Ltd. The legality of the exemption from VAT of postal services supplied by Royal Mail Christian Amand Highlights & Insights (Kluwer)
	25/05/09 - Lecture - Le secret des affaires dans le cadre des marchés publics Marie Vastmans Conférence donnée dans le cadre de la journée d’études organisée par l’A.E.D.C.
	30/04/09 - Publication - la sortie d’indivision et le partage Jean-Rodolphe Dirix Revue Immobilier (Kluwer)
	23/04/09 - Lecture - Sous-critères et coefficients de pondération dans les marchés publics en droit belge et européen Xavier Leurquin & Marie Vastmans Conférence donnée à l’E.B.P.
	22/04/09 - Lecture - Le régime fiscal des plus-values dans les sociétés immobilières Marc Marlière Conférence Jurim Pratique à LLN.
	22/04/09 - Publication - Le régime fiscal des plus-values dans les sociétés immobilières Marc Marlière Article pour Jurim Pratique : la Revue pratique de l’immobilier 1/2009 (Larcier)
	27/03/09 - Course - L’exécution des marchés : théorie générale, exécution des marchés de fournitures et de services Marie Vastmans Cours donné pour le Ministère de la Communauté française, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
	26/03/09 - Contribution - Actualités 2008 en matière de taxes provinciales et communales Jean-Pierre Magremanne et Arnaud Scheyvaerts Contribution au livre « Le droit fiscal en Belgique, édition 2009 », publié par les Editions Anthemis.
	24/03/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours donné à l’Ichec-Entreprises.
	21/03/09 - Publication - Le recours au Conseil d’Etat et la prescription de l’action en responsabilité contre un pouvoir public… ‘Bridge over troubled water’ Michel Kaiser Article publié dans la revue Publicum (Lettre d’information de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles), n° 7, pp. 1-5.
	19/03/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours donné à l’Ichec-Entreprises.
	15/03/09 - Publication - Le contrôle judiciaire des amendes TVA Marc Marlière Commentaire sous le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 4/09/08 pour la revue générale du contentieux fiscal (RGCF) n° 2009/2.
	10/03/09 - Lecture - La réforme des droits de donation et de succession en région wallonne en matière de transmission d’entreprise Marc Marlière Conférence pour le Centre de gestion de Hesbaye-Condroz.
	09/03/09 - Seminar - la législation en matière de bail commercial en regard avec la problématique des étages inoccupés Florence Desternes Séminaire sur les étages inoccupés organisé par Atrium
	06/03/09 - Course - La sélection qualitative des entreprises et l’agréation des entrepreneurs Marie Vastmans Cours donné pour le Ministère de la Communauté française, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
	05/03/09 - Course - Procédure fiscale judiciaire Jean-Pierre Magremanne Cours donné au CeFiad à Mons
	02/03/09 - Lecture - La fiscalité directe des voitures Marc Marlière Conférence UCM : « Les Cafés-conseils ». (Mons).
	01/03/09 - Publication - Abus de droit, fraude à la loi et pratiques abusives – Approche européenne et belge Christian Amand Revue Générale du Contentieux Fiscal et Grundzüge des Steuerrechts –Zurich
	25/02/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours donné à l’Ichec-Entreprises.
	18/02/09 - Publication - Achat - Les pièges à éviter Laurent Collon Article publié dans le Télé-Moustique
	18/02/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours donné à l’Ichec-Entreprises.
	13/02/09 - Course - Approche générale de la réglementation des marchés publics » - « La publicité et la mise en concurrence des marchés » Marie Vastmans Cours donné pour le Ministère de la Communauté française, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
	12/02/09 - Publication - Les sanctions du non-respect des règles d’accès à la profession Jean-Rodolphe Dirix Revue Immobilier (Kluwer)
	11/02/09 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Cours donné à l’Ichec-Entreprises.
	10/02/09 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	07/02/09 - Course - Questions approfondies de fiscalité internationale Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	05/02/09 - Lecture - La réforme des droits de donation et de succession en région wallonne en matière de transmission d’entreprise Marc Marlière Séminaire Infotopics : « la transmission de votre entreprise ».
	04/02/09 - Lecture - La fiscalité directe des voitures Marc Marlière Conférence UCM : « Les Cafés-conseils » (Nivelles).
	03/02/09 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	27/01/09 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	26/01/09 - Course - « Approche générale de la réglementation des marchés publics » - « La publicité et la mise en concurrence des marchés » Marie Vastmans Cours donné pour le Ministère de la Communauté française, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
	22/01/09 - Publication - L’achat sous condition suspensive d’obtention d’un crédit Jean-Rodolphe Dirix Revue Immobilier (Kluwer)
	20/01/09 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	15/01/09 - Publication - Frais professionnels non déductibles et amendes fiscales Marc Marlière Comptabilité et Fiscalité pratiques n° 1 – janvier 2009 (Kluwer).
	14/01/09 - Course - Approche générale de la réglementation des marchés publics » - « La publicité et la mise en concurrence des marchés » Marie Vastmans Cours donné pour le Ministère de la Communauté française, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
	12/01/09 - Course - « Approche générale de la réglementation des marchés publics » - « La publicité et la mise en concurrence des marchés » Marie Vastmans Cours donné pour le Ministère de la Communauté française, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
	01/01/09 - Publication - Les (droits des) étrangers soumis à rude épreuve Michel Kaiser et Pierre-Arnaud Perrouty Contribution au Rapport 2008 publié par La Ligue des droits de l’homme sur L’Etat des droits de l’homme en Belgique, Ed. Aden, 2009, pp. 93-109.
	18/12/08 - Publication - Vices cachés et bref délai Laurent Collon Article publié dans Le Soir Immo
	17/12/08 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-Ichec).
	16/12/08 - Lecture - La fiscalité des entreprises en Région bruxelloise Jean-Pierre Magremanne Conférence donnée pour l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise » (A.B.E.)
	16/12/08 - Lecture - La transmission de l’entreprise en région de Bruxelles-Capitale Marc Marlière Conférence donnée pour l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise » (A.B.E.)
	15/12/08 - Seminar - Compte rendu du livre de B. Goffaux sur la transmission des entreprises à titre gratuit, entre vifs ou pour cause de mort – application des dispositions régionales. Marc Marlière Compte rendu pour la revue du contentieux fiscal (RGCF) – 2008.
	10/12/08 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-Ichec).
	05/12/08 - Lecture - « Requalification des intérêts en dividendes » et « Le contrôle judiciaire des amendes et des intérêts de retard ». Marc Marlière Formation approfondie à l’attention des magistrats.
	05/12/08 - Seminar - Sujets d’actualité en matière de taxes communales (motivation du règlement-taxe, taxation d’office, etc.) Jean-Pierre Magremanne Formation approfondie à l’attention des magistrats.
	03/12/08 - Seminar - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-Ichec).
	01/12/08 - Article - Prohibition of abusive practices in European VAT: Court Aid to national legislations bugs ? Christian Amand Intertax (Kluwer)
	28/11/08 - Lecture - Abuse of Rights and Abusive Practices Christian Amand VAT Forum ERA – Academy of European Law - Trier
	26/11/08 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-Ichec).
	19/11/08 - Seminar - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-Ichec).
	15/11/08 - Publication - Le régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par une personne physique en cas de cession Marc Marlière Comptabilité et Fiscalité pratiques n° 9 – novembre 2008 (Kluwer).
	15/11/08 - Seminar - L’offre d’acquisition : un acte à ne pas prendre à la légère Jean-Rodolphe Dirix Revue Immobilier (Kluwer)
	12/11/08 - Course - Impôt des sociétés Marc Marlière Ecole supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-Ichec).
	23/10/08 - Seminar - Attribution et exécution des marchés publics Marie Vastmans Cours donné pour Intradel, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
	21/10/08 - Lecture - La réforme des droits de donation et de succession en région wallonne en matière de transmission d’entreprise Marc Marlière Séminaire Infotopics sur la transmission d’entreprise.
	15/10/08 - Lecture - Het gerechtelijk geschil in het openbaar ambt Emmanuel Jacubowitz International Faculty for Executives (IFE)
	08/10/08 - Lecture - Questions d’actualité en matière de T.V.A. (arrêts Seeling, Wollny, etc.) Jean-Pierre Magremanne Conférence de formation donnée à l’Ordre des Experts Comptables Brevetés de Belgique (OECBB).
	08/10/08 - Publication - Le régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par une personne physique en cas de cession Marc Marlière Séminaire IFE : « Gestion fiscale de votre patrimoine immobilier ».
	03/10/08 - Course - Approche générale de la réglementation des marchés publics » - « La publicité et la mise en concurrence des marchés Marie Vastmans Cours donné pour Intradel, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
	01/10/08 - Lecture - VAT on Financial Services: the unanswered questions Christian Amand ERA Forum
	30/09/08 - Lecture - e-TVA Facturation et archivage Christian Amand FEB-VB0
	26/09/08 - Lecture - Actualités fiscales en matière de procédure Marc Marlière Conférence donnée pour l’Union Professionnelle des Comptables du Hainaut (UPCHO).
	26/09/08 - Lecture - La rétroactivité des taxes additionnelles communales. Etat de la question Jean-Pierre Magremanne Conférence donnée pour l’Union Professionnelle des Comptables du Hainaut Occidental (UPCHO)
	23/09/08 - Seminar - La fiscalité directe des voitures Marc Marlière Conférence UCM : « Les Cafés-conseils ». (La Louvière).
	16/09/08 - Course - Approche générale de la réglementation des marchés publics Marie Vastmans Cours donné pour la Ville de Liège, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP.
	15/09/08 - Publication - L’agent immobilier et la discrimination raciale Jean-Rodolphe Dirix Revue Immobilier (Kluwer)
	15/09/08 - Publication - La fiscalité directe des voitures Marc Marlière Comptabilité et Fiscalité pratiques n° 7 – septembre 2008 (Kluwer).
	28/07/08 - Publication - Procédure de conciliation obligatoire en matière de location de logement: élargie mais plus rapide Florence Desternes Article publié sur le site Droit belge.be
	10/07/08 - Seminar - Bail : synthèse des réformes récentes Jean-Rodolphe Dirix Conférence donnée pour DroitBelge.net
	10/07/08 - Lecture - Bail : synthèse des réformes récentes Florence Desternes Conférence donnée pour DroitBelge.net
	30/06/08 - Seminar - Le statut juridique de l’agent immobilier Laurent Collon Livre publié aux éditions Larcier, 2e édition.
	24/06/08 - Lecture - les fiscalités régionales Jean-Pierre Magremanne Conférence donnée dans le cadre des Rencontres de la Comptabilité et de la Fiscalité
	24/06/08 - Lecture - Le régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par une personne physique en cas de cession Marc Marlière Séminaire IFE : « Gestion fiscale de votre patrimoine immobilier ».
	17/06/08 - Lecture - La vente du bien loué Jean-Rodolphe Dirix Conférence donnée pour DroitBelge.net
	17/06/08 - Lecture - La vente du bien loué Florence Desternes Conférence donnée pour DroitBelge.net
	15/06/08 - Lecture - Procedures voor het Grondwettelijk Hof Emmanuel Jacubowitz Balie Brussel
	15/06/08 - Seminar - Les ASBL et les services publics organiques et fonctionnels Emmanuel Jacubowitz et Cécile Bastaits Article paru dans la revue Non-marchand dans le cadre du n° spécial « ASBL et missions de services publics »
	15/06/08 - Publication - Article sur les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé. Marc Marlière Commentaire sous le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 7/05/08 pour la revue générale du contentieux fiscal (RGCF).
	01/06/08 - Publication - De gemiste besparingen van elektronische facturatie in Europa Christian Amand Tijdschrift voor Fiscaal Recht
	15/05/08 - Seminar - Article relatif au contrôle judicaire des amendes TVA. Marc Marlière Commentaire sous l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15/05/08 pour la revue générale du contentieux fiscal (RGCF) n° 2008/6.
	15/05/08 - Seminar - Le régime disciplinaire des contractuels Emmanuel Jacubowitz International Faculty for Executives (IFE)
	08/05/08 - Lecture - questions d’actualités en matière de taxes locales Jean-Pierre Magremanne Journées de formation à l’attention du personnel d’encadrement des pouvoirs locaux et provinciaux (U.V.C.W.)
	06/05/08 - Course - La sélection qualitative des entreprises et l’agréation des entrepreneurs Marie Vastmans Cours donné dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
	24/04/08 - Lecture - Le commandement de payer interruptif de la prescription. Etat de la question Marc Marlière Conférence donnée pour la Chambre belge des Comptables (CBC) dans le cadre des grandes rencontres fiscales
	24/04/08 - Lecture - La rétroactivité des taxes additionnelles communales. Etat de la question Jean-Pierre Magremanne Conférence donnée pour la Chambre belge des Comptables (CBC) dans le cadre des grandes rencontres fiscales
	17/04/08 - Publication - Bail: vers la suppression de la procédure de conciliation obligatoire ? Florence Desternes Article publié sur le site Droit belge.be
	14/04/08 - Lecture - La fiscalité directe des voitures Marc Marlière Conférence UCM : « Les Cafés-conseils ». (Liège).
	12/04/08 - Lecture - Droit de la responsabilité des pouvoirs publics Michel Kaiser et David De Roy Mini-recyclage organisé par la Conférence du Jeune Barreau
	10/04/08 - Publication - Les dessous de la facturation électronique Christian Amand Article publié dans l'Echo
	19/03/08 - Course - Approche générale de la réglementation des marchés publics Marie Vastmans Cours donné pour la Ville de Liège, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP.
	15/03/08 - Publication - Article relatif au contrôle judiciaire des sanctions fiscales et la cotisation spéciale sur les commissions secrètes. Marc Marlière Commentaire sous l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 20/09/07 et sous le jugement du tribunal de première instance de Namur du 7/02/07 pour la revue générale du contentieux fiscal (RGCF) n° 2008/3.
	12/02/08 - Seminar - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	11/02/08 - Lecture - La fiscalité directe des voitures Marc Marlière Conférence UCM : « Les Cafés-conseils ». (Namur).
	05/02/08 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	02/02/08 - Course - Questions approfondies de fiscalité internationale Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	01/02/08 - Course - Algemene beginselen van behoorlijk bestuur en basisbegrippen uit het budgettair recht Emmanuel Jacubowitz en Patrik De Maeyer Gecertificeerde vorming t.a.v. de ambtenaren van de juridische diensten van verschillende Federale Overheidsdiensten
	29/01/08 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	25/01/08 - Course - Marchés publics de services Marie Vastmans Cours donné pour l’I.B.G.E., dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP.
	25/01/08 - Lecture - « Questions d’actualité en matière de T.V.A. » (les pratiques abusives en matière de T.V.A., l’Unité T.V.A., l’arrêt Seeling de la Cour de Justice des Communautés européennes, etc.) Jean-Pierre Magremanne Conférence donnée pour l’Union Professionnelle des Comptables du Hainaut Occidental (UPCHO)
	22/01/08 - Course - Taxes locales et régionales Jean-Pierre Magremanne Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
	18/01/08 - Course - Approche générale de la réglementation des marchés publics Marie Vastmans Cours donné pour l’I.B.G.E., dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
	15/01/08 - Lecture - Les PME et la suppression des titres au porteur Marc Marlière Conférence CBC Banque
	01/01/08 - Publication - Site internet Legimmo, Larcier Laurent Collon Rédacteur en chef du site internet Legimmo : base de données juridiques pour tous les professionnels de l’immobilier

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