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Droit des contrats et marchés publics 

L’équipe de droit des marchés publics de Xirius Public dispose d’une vaste expertise sur l’ensemble des questions liées aux contrats publics et, plus particulièrement, aux marchés publics, aux concessions et aux partenariats publics-privés.
Depuis près de 30 ans, nous accompagnons nos clients entreprises dans l’établissement de leur offre, le suivi de la procédure de passation (rédaction des justifications de prix, participation aux négociations, …) et le suivi de l’exécution des contrats publics qui leur ont été confiés (introduction de réclamations, demandes de modifications et compléments de marché, réponse aux procès-verbaux de manquement, contestation des amendes de retard, pénalités ou mesures d’office, …).

Nous avons également assisté de nombreux pouvoirs adjudicateurs au stade de la conception des contrats publics (définition des besoins, prospection, rédaction des documents du marché, …), de l’attribution de ceux-ci (analyse des offres, négociations avec les entreprises, rédaction des décisions motivées d’attribution et des courriers à l’attention des entreprises, demande de justification de prix, …) ou de leur exécution (rédaction des procès-verbaux de manquements, gestion des réclamations et modifications en cours d’exécution, respect des délais d’exécution, gestion des réceptions provisoire et définitive, …).

L’équipe de droit des marchés publics a ainsi développé une expertise pointue dans l’accompagnement de projets d’envergure, notamment dans les domaines de la construction, de l’énergie et du médical.

Nous intervenons également dans le cadre du contentieux des contrats publics, tant en attribution qu’en exécution, devant les juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire, au niveau national et international, soit aux côtés des entreprises afin d’évaluer l’opportunité d’un recours et, le cas échéant, de l’introduire, soit aux côtés des pouvoirs adjudicateurs en vue d’assurer la défense du dossier ou d’envisager le retrait de la décision.

Nous donnons par ailleurs de nombreuses formations sur la matière, ce qui nous permet de confronter nos connaissances à la réalité rencontrée par les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs sur le terrain.

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Patrik DE MAEYER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
Métiers et professions réglementés
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Maître Cyrille DONY

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit des contrats et marchés publics

Domaines d’expertise

Parcours

Avocat depuis 2010, Cyrille consacre l’essentiel de son activité à la pratique du droit administratif au sens large et il concentre essentiellement son activité sur le droit des marchés publics et des contrats publics.

Dans sa pratique quotidienne des marchés publics, il assiste les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques tant au stade de la conception des marchés publics que de leur attribution ou de leur exécution, qu’il s’agisse de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services. Il intervient, en outre, régulièrement dans le cadre du contentieux de l’attribution ou de l’exécution des marchés publics tant devant le Conseil d’Etat que devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.

Fort de l’expérience acquise, Cyrille s’est vu reconnaître, en 2019, le titre de spécialiste en droit administratif et en droit des marchés publics par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et par l’Ordre du Barreau du Brabant wallon.

Cyrille possède également un cabinet secondaire à Waterloo (www.avocat-dony.be), ce qui présente plusieurs avantages notamment en termes d’accessibilité, de flexibilité et de réactivité, d’expertise et de connaissance des spécificités en Brabant wallon et, plus largement, en Région wallonne, de partage de compétences, de ressources et de pratiques avec Xirius, etc.

A côté de ses activités d'avocat, Cyrille dispense des formations et intervient régulièrement dans le cadre de colloques organisés dans le domaine des marchés publics. Il est également l’auteur de nombreuses publications dans ce domaine.

De 2009 à 2010, il a été assistant au sein du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’Université catholique de Louvain de 2009 à 2010.

Formation

Cyrille est titulaire d’un master en droit de l’Université Catholique de Louvain (2009)
 
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Maître Alice TROISFONTAINES

Avocate collaboratrice-associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Mickaël DHEUR

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Clémence LECOMTE

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Laureen PERROT

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
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Publications / séminaires récents

  • M. VASTMANS & A. TROISFONTAINES, « La signature dans les marchés publics, un jeu pas tellement d’enfant », in C.CAILLET Actualia publiekrecht 2022 / Actualités du droit public 2022, Larcier-Intersentia, 2022 
  • M. VASTMANS et M. DHEUR, « La sous-traitance dans les marchés publics », in Actualia publiekrecht 2022 / Actualités du droit public 2022, Larcier-Intersentia, 2022
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