Publié le :
05/06/2024
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Ce 10 avril 2024, le parlement wallon a adopté un décret modifiant le livre Ier du Code de l’Environnement et le Code du Développement territorial[1]. Ce décret vise à transpose...
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31/05/2024
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Le 9 juin prochain, les Belges seront appelés aux urnes pour les élections régionales, fédérales et européennes. A la suite de cela, du fait de la dissolution des chambres légis...
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27/05/2024
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La politique de mobilité a été l’un des axes majeurs de l’action de la Région de Bruxelles-Capitale.
Depuis son élaboration, plusieurs actions du plan Régional de mobilité br...
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24/05/2024
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Le 16 mai 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté le recours introduit par trois élèves de deux écoles de l’enseignement officiel de la Communauté flamande contr...
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15/05/2024
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Het decreet van 15 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning is al een aantal jaren in werking. Uit een in 2021 uitgevoerde evaluatie kwam de vraag naar voor om de mogelijkh...
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14/05/2024
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Comme nous vous l’indiquions dans un article précédent, ce 4 mars 2024 est entré en vigueur la « nouvelle » loi relative aux droits du patients[1].
Depuis 2002, la loi sur le...
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