L'équipe de droit constitutionnel de Xirius Public dispose d'une grande expertise en matière de droit constitutionnel. Nos experts ont plus de 25 ans d'expérience dans ce domaine.
Nous traitons des dossiers relatifs, entre autres, à la répartition des compétences au sein de la Belgique fédérale, aux réformes de l'Etat, au contentieux des droits fondamentaux, à la séparation des pouvoirs, à la relation entre la Constitution et le droit de l’Union européenne, à la répartition des compétences entre les tribunaux judiciaires et administratifs, à la relation entre le législateur et le gouvernement, à la délégation de pouvoirs, au droit électoral, à la réglementation des partis politiques, etc.
L'équipe de droit constitutionnel de Xirius Public soutient et représente à la fois les pouvoirs publics et les entreprises, ainsi que d'autres prestataires de services juridiques confrontés à des questions de constitutionnalité.
Nous fournissons à la fois des conseils juridiques et une assistance dans les procédures administratives et judiciaires devant les tribunaux ordinaires et administratifs. Nous disposons d'une grande expertise, notamment en ce qui concerne les questions préjudicielles et les procédures devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État relatives aux règles de répartition des compétences et aux droits fondamentaux. Notre équipe de droit constitutionnelle possède également l'expérience nécessaire pour rédiger des textes législatifs et réglementaires.
L'équipe de droit constitutionnel de Xirius Public soutient et représente à la fois les pouvoirs publics et les entreprises, ainsi que d'autres prestataires de services juridiques confrontés à des questions de constitutionnalité.
Nous fournissons à la fois des conseils juridiques et une assistance dans les procédures administratives et judiciaires devant les tribunaux ordinaires et administratifs. Nous disposons d'une grande expertise, notamment en ce qui concerne les questions préjudicielles et les procédures devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État relatives aux règles de répartition des compétences et aux droits fondamentaux. Notre équipe de droit constitutionnelle possède également l'expérience nécessaire pour rédiger des textes législatifs et réglementaires.
Faites la connaissance de nos spécialistes
Maître Clémentine CAILLET
Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
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Métiers et professions réglementés
Maître Laurens DE BRUCKER
Avocat Associé
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Droit constitutionnel
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Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
Maître Patrik DE MAEYER
Avocat Associé
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Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
Métiers et professions réglementés
Maître Cyrille DONY
Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit des contrats et marchés publics
Domaines d’expertise
Parcours
Avocat depuis 2010, Cyrille consacre l’essentiel de son activité à la pratique du droit administratif au sens large et il concentre essentiellement son activité sur le droit des marchés publics et des contrats publics.Dans sa pratique quotidienne des marchés publics, il assiste les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques tant au stade de la conception des marchés publics que de leur attribution ou de leur exécution, qu’il s’agisse de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services. Il intervient, en outre, régulièrement dans le cadre du contentieux de l’attribution ou de l’exécution des marchés publics tant devant le Conseil d’Etat que devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.
Fort de l’expérience acquise, Cyrille s’est vu reconnaître, en 2019, le titre de spécialiste en droit administratif et en droit des marchés publics par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et par l’Ordre du Barreau du Brabant wallon.
Cyrille possède également un cabinet secondaire à Waterloo (www.avocat-dony.be), ce qui présente plusieurs avantages notamment en termes d’accessibilité, de flexibilité et de réactivité, d’expertise et de connaissance des spécificités en Brabant wallon et, plus largement, en Région wallonne, de partage de compétences, de ressources et de pratiques avec Xirius, etc.
A côté de ses activités d'avocat, Cyrille dispense des formations et intervient régulièrement dans le cadre de colloques organisés dans le domaine des marchés publics. Il est également l’auteur de nombreuses publications dans ce domaine.
De 2009 à 2010, il a été assistant au sein du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’Université catholique de Louvain de 2009 à 2010.
Formation
Cyrille est titulaire d’un master en droit de l’Université Catholique de Louvain (2009)Maître Thomas HAZARD
Avocat Associé
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Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
Maître Dominique VERMER
Avocat Associé
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Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
Maître Marie BAZIER
Avocate collaboratrice-associée
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Droit de l'environnement et de l'urbanisme
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Urbanisme et aménagement du territoire
Maître Daisy DANIELS
Avocate collaboratrice-associée
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Droit social de la fonction publique
Légistique
Métiers et professions réglementés
Maître Alice TROISFONTAINES
Avocate collaboratrice-associée
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Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
Maître Mickaël DHEUR
Avocat
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Finances publiques
Maître Sacha HANCART
Avocat
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Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
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Métiers et professions réglementés
Maître Clémence LECOMTE
Avocate
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Métiers et professions réglementés
Maître Laureen PERROT
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Finances publiques
Domaines de compétence :
- Droit administratif
Maître Agnès PIESSEVAUX
Avocate
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Droit climatique
Droit constitutionnel
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Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
Maître Basile PITTIE
Avocat
XIRIUS PUBLIC
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Urbanisme et aménagement du territoire
Publications récentes / séminaires
L. DE BRUCKER en S. HANCART, “L'écocide comme clivage juridique? Ou rien de plus qu'une pure application des règles répartitrices de compétences?”, RBDC 2023, afl. 2. 171-193.L. DE BRUCKER, « Klimaatcrisis in de Belgische bevoegdheidsverdeling. Fungeert een versterking van de lokale autonomie als katalysator voor een performanter klimaatbeleid? » in K. REYBROUCK, S. SOTTIAUX en W. PAS, Inspiratie voor de staatshervorming, Anvers, Intersentia, 2023, p. 329 à 369.
E. JACUBOWITZ, A. DELEEUW et M. MATTAR, « L’affaire « Disney c./ l’Etat de Floride », qu’en penserait la Cour constitutionnelle belge ? » in C. CAILLET e.a., Actualia puliekrecht 2022 / Actualités du droit public 2022, Antwerpen, Larcier-Intersentia, 2022, p. 79-100.
L. DE BRUCKER, « De omgevingsrechtelijke bevoegdheidsverdeling inzake onshore windenergie op Vlaams vergunningsniveau en in een ruimere institutionele context », TROS 2022, vol. 106, p. 158-172.