Historique
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Un nouveau Cadre de référence éolien pour la Région Wallonne
Publié le : 09/05/2024 09 mai mai 05 2024Actualités du cabinetLe 25 janvier 2024, le Gouvernement wallon a adopté un nouveau Cadre de référence (ci-après « CDR 2024 ») pour le développement des éoliennes en Région wallonne[1]. Il s’appliqu...
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Artikel 7bis Gw. voor herziening vatbaar verklaard. Naar een grondwettelijk verankerde en afdwingbare bescherming tegen klimaatverandering?
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Actualités du cabinetOp 3 mei 2024 werd binnen de schoot van de federale regering een overeenkomst bereikt over de grondwetsbepalingen die na de verkiezingen door het nieuwe parlement zullen kunnen...
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Het eengemaakt Brussels Wetboek inzake de gelijkheid, de non-discriminatie en de bevordering van diversiteit: wat is er nieuw?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Actualités du cabinetOp 16 april 2024 werd het Gezamenlijk decreet en ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de Franse Gemeenschapscommiss...
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La théorie de l’imprévision : analyse en droit des marchés publics et en droit privé
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetImaginez qu’une guerre éclate prochainement entre la France et le Mexique, laquelle entrainerait une hausse de plus de 30 % des prix des matériaux utilisés dans le secteur de la...
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La réforme du permis d’environnement adoptée par la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetLe 9 avril 2024, la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal du Parlement de Wallonie a adopté projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’e...
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Retour sur les décret et ordonnance conjoints relatifs à la transition numérique en Région de Bruxelles-Capitale
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetPubliés le 21 février 2024, les décret et ordonnance conjoints du 1er février 2024 de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission com...