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Maître Dominique VERMER

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Avocat Associé

Tél : +32 (0)2 663 30 87

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

DOMAINES D’EXPERTISE

PARCOURS

Dominique exerce sa profession d’avocat dans toutes les branches du droit administratif. Il pratique plus régulièrement le droit urbanistique et environnemental, ainsi que le droit de l’énergie et le droit fiscal administratif (taxes communales, provinciales et régionales). Il intervient tant pour émettre des avis juridiques que pour gérer des procédures juridictionnelles.

En cette qualité, il est amené à défendre les intérêts de ses clients devant diverses autorités administratives (ex. Collège des Bourgmestre et échevins, Gouvernements régionaux) ainsi que devant le Collège d’Urbanisme, le Collège d’Environnement, les cours et tribunaux, le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle.

Il collabore également en tant que secrétaire de rédaction à la revue Administration publique, spécialisée en droit public, droit constitutionnel et droit administratif.

Il pratique divers engagements dans le secteur associatif.

Il a rejoint Xirius en 2004 et est depuis lors également inscrit à l’Ordre néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles. 

L’Ordre néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles ne reconnaît pas de spécialisations. Dominique Vermer est cependant autorisé à faire état de sa compétence particulière en droit constitutionnel et administratif, en droit de l’environnement et de l’urbanisme et en droit fiscal administratif.

Il travaille en néerlandais, en français, et en anglais.

FORMATION

Dominique est titulaire d’une licence en droit de l’Université Catholique de Louvain (1998). En outre, il dispose d’un diplôme d’études spécialisées en droit de l’environnement et en droit public immobilier (Facultés Universitaires Saint-Louis - 2003). Il dispose, enfin, d’une formation en droit fiscal à la Katholieke Universiteit Leuven (1999).

Cabinets

XIRIUS PUBLIC

Type : Cabinet
Département : 00 - Autre
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Droit administratif

Type : Cabinet
Département : 00 - Autre
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Droit constitutionnel

Type : Cabinet
Département : 00 - Autre
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Droit de l'énergie

Type : Cabinet
Département : 00 - Autre
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Expropriations

Type : Cabinet
Département : 00 - Autre
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Urbanisme et aménagement du territoire

Type : Cabinet
Département : 00 - Autre
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Contacter Maître Dominique VERMER

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