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Condamnation pour dépassement du délai raisonnable : Victoire à la Pyrrhus ou impact réel ?

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021

Article publié dans la Revue générale du Contentieux Fiscal, Larcier

Auteur

Philippe De Vos
Avocat Associé
XIRIUS TAX
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