La répartition des compétences fait-elle obstacle à l’incrimination de l’écocide par le législateur fédéral ?
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
Dans une contribution parue dans le n° 2023/2 de la Revue belge de droit constitutionnel, Laurens De Brucker et Sacha Hancart tentent de répondre à cette question suite à l’annonce d’un avant-projet de loi visant à incriminer l’écocide.
En reprenant le fil de la naissance et du développement de ce concept en droit international et en droit européen d’abord, la possibilité d’introduire le crime d’écocide dans le Code pénal est ensuite étudiée au prisme de la répartition des compétences. Pour ce faire, les auteurs se sont basés sur l’avis au ministre de la Justice rendu en 2022 par les experts sur la possibilité d’introduire l’écocide dans le Code pénal. L’écocide est ainsi examiné sous l’angle de la répartition des compétences en droit pénal et de la doctrine du double aspect.
Cette question intervient au cœur de l’actualité puisque le champ d’application de l’écocide a été réduit suite à l’avis du Conseil d’Etat relatif au projet de loi introduisant le livre II du Code pénal (Projet de loi introduisant le Livre II du Code pénal, Exposé des motifs, Doc., Ch., 2022-2023, n° 55-3518/001, p. 101). Les travaux parlementaires à cet égard sont en cours à la Chambre.
Auteurs
Laurens De Brucker
Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC, Xirius Public, Droit climatique, Droit constitutionnel, Droit de l'énergie, Droit de l'environnement et de l'urbanisme, Urbanisme et aménagement du territoire
(00)
Sacha Hancart
Historique
-
Belet de bevoegdheidsverdeling de federale wetgever om ecocide strafbaar te stellen?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Actualités du cabinetIn een nieuwe bijdrage in nummer 2023/2 van het Revue belge de droit constitutionnel, proberen Laurens De Brucker en Sacha Hancart deze vraag te beantwoorden naar aanleiding van...
-
La répartition des compétences fait-elle obstacle à l’incrimination de l’écocide par le législateur fédéral ?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Actualités du cabinetDans une contribution parue dans le n° 2023/2 de la Revue belge de droit constitutionnel, Laurens De Brucker et Sacha Hancart tentent de répondre à cette question suite à l’anno...
-
Implications of CSRD for Sustainability Consultants
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetMr. Laurens De Brucker mocht zijn licht laten schijnen over de juridische gevolgen van de EU-Corporate Sustainability Reporting Directive (#CSRD) voor bedrijven en consultants a...
-
Het stikstofdecreet is goedgekeurd in het Vlaams Parlement ondanks de bezwaren van de Raad van State.
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetDe afdeling Wetgeving van de Raad van State had op 22 januari 2024 een kritisch advies overgemaakt over de amendementen nrs. 1 t.e.m. 10 op het voorstel van Vlaams stikstofdecre...
-
Een nieuwe wending voor arbeidscontractanten in de ambtenarij.
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetOp 18 januari 2024 werd in de Tweede Kamer een wetsvoorstel ingediend om de kwestie van de redenen voor ontslag en het voorafgaand horen van arbeidscontractanten in overheidsdie...
-
Nouveau rebondissement pour les agents contractuels de la fonction publique.
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetCe 18 janvier 2024, un projet de loi est déposé à la Chambre des représentants pour régler la question de la motivation des licenciements et de l’audition préalable des agents c...