Historique
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Actualités relatives à l’évaluation des incidences en région wallonne
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Actualités du cabinetCe 10 avril 2024, le parlement wallon a adopté un décret modifiant le livre Ier du Code de l’Environnement et le Code du Développement territorial[1]. Ce décret vise à transpose...
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Quel type de mesure pourra être adoptée par le Gouvernement après les élections du 9 juin prochain ?
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Actualités du cabinetLe 9 juin prochain, les Belges seront appelés aux urnes pour les élections régionales, fédérales et européennes. A la suite de cela, du fait de la dissolution des chambres légis...
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Plan Good Move – le plan Régional de mobilité bruxellois en pleine période électorale
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Actualités du cabinetLa politique de mobilité a été l’un des axes majeurs de l’action de la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis son élaboration, plusieurs actions du plan Régional de mobilité br...
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La CEDH se prononce une nouvelle fois sur l’interdiction du port de signes conventionnels en milieu scolaire
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Actualités du cabinetLe 16 mai 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté le recours introduit par trois élèves de deux écoles de l’enseignement officiel de la Communauté flamande contr...
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Decreet tot invoering van de modulaire omgevingsvergunningsprocedure goedgekeurd!
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Actualités du cabinetHet decreet van 15 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning is al een aantal jaren in werking. Uit een in 2021 uitgevoerde evaluatie kwam de vraag naar voor om de mogelijkh...
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Modernisation des droits du patients - Zoom sur la notion de « patient »
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Actualités du cabinetComme nous vous l’indiquions dans un article précédent, ce 4 mars 2024 est entré en vigueur la « nouvelle » loi relative aux droits du patients[1]. Depuis 2002, la loi sur le...