Légistique

Nul n’est censé ignorer la loi. Un tel principe est nécessaire pour permettre à une collectivité d’exister. Cette loi, alors, doit être accessible, non seulement parce qu’elle est publique, mais aussi par ce qu’elle est lisible.

La rédaction de réglementation est un exercice dans lequel nous accompagnons les autorités dans la préparation de textes législatifs et réglementaires. Conformément à la légisprudence de la section de législation du Conseil d’Etat, la lisibilité et la cohérence des textes sont primordiales. La cohérence avec les normes supérieures et le respect de la répartition des compétences sont, dans cet exercice, un élément essentiel.

Notre équipe a développé une grande expérience dans la rédaction de textes légaux et réglementaires. Notre expérience dans le contentieux objectif devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat nous guide dans cet exercice. Cette expérience du contentieux est précieuse pour assurer une rédaction durable et praticable.