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Aménagement du territoire et Urbanisme

L'équipe "Aménagement du territoire" de Xirius Public dispose d'une expertise particulière. Elle maîtrise tous les cadres législatifs et réglementaires de la Flandre, de la Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale, et peut s'appuyer sur plus de 25 ans d'expérience pertinente dans ce domaine.
Nous assistons les auteurs de projets, les pouvoirs publics ou les réclamants dans le cadre des procédures d'autorisations urbanistiques diverses (permis d'urbanisme, lotissement, certificat d'urbanisme, d'inscription d'un permis présumé au registre des permis, etc.).

De même, nous assistons les pouvoirs publics dans le processus de planification et traitons les éventuels recours devant le Conseil d'Etat. Notre équipe accompagne également les particuliers et les entreprises dont les intérêts risquent d'être lésés par un projet de plan ou de programme tant au stade de l'enquête publique que dans le cadre d'un éventuel recours devant le Conseil d'Etat.

L'équipe met également son expertise à disposition sur les sujets particuliers de l'expropriation, d'indemnisation des moins-value voire de taxation des plus-value planologiques, ainsi que sur les questions relatives à la protection des monuments et sites, et des sanctions administratives en matière environnementale.

Notre équipe soutient et représente une clientèle diversifiée dans les trois régions, comprenant des particuliers, des grandes et petites entreprises ainsi que des associations, des collectifs de citoyens, des promoteurs immobiliers, des clubs sportifs, ainsi que des pouvoirs publics.

Nos services comprennent non seulement le conseil, mais aussi l'assistance juridique dans le cadre des procédures administratives devant les autorités publiques locales et régionales d'une part, et à la suite des procédures judiciaires devant les tribunaux, le Conseil d'État, le Conseil du contentieux du permis, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice d'autre part.

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Laurens DE BRUCKER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Patrik DE MAEYER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Monsieur Thomas HAZARD

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Dominique VERMER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Monsieur Sacha HANCART

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Julien JOUVE

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Clémence LECOMTE

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Cindy MOPALANGA

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Madame Agnès PIESSEVAUX

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Marion PIRET-GERARD

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Basile PITTIE

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
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Publications récentes / Séminaires

L. DE BRUCKER, « De klimaattoets in het omgevingsvergunningsbeleid“, studiedag “Klimaatregelen en Vergoedingsactiviteiten », Centrum voor Recht, Onteigening en Waardering (CROW), Alden Biesen, 21 oktober 2022.

L. DE BRUCKER, « Alleen is maar alleen. Zijn solitaire windturbines in Vlaanderen met uitsterven bedreigd? », STORM 2022, vol. 1, p. 102 à 109.

L. DE BRUCKER, « Raad van State zet nieuw Brugs voetbalstadion (tijdelijk?) buitenspel », STORM 2020, vol. 4, p. 65 à 69.
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