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Droit de la santé

L’équipe de droit de la santé de Xirius Public dispose d’une expertise dans ce domaine depuis plus de vingt-cinq ans.
Sur la base du droit à la vie, les Etats se voient imposer l’obligation de défendre la vie et, pour cela, l’accès à des soins de santé de qualité. L’organisation d’un système de soins de santé procède, selon la Cour européenne des droits de l’Homme, de la mise en œuvre du droit à la vie.

C’est dans cette optique que nous accompagnons les pouvoirs publics, les institutions de soins et les professionnels de santé dans la mise en place et le maintien d’un fonctionnement qui permet de défendre cet objectif d’une offre de soins de qualité et durables.

L’évaluation de l’action des pouvoirs publics et des institutions de soins, comme celle des praticiens, devra prendre en compte la dimension plurielle de la santé. Dans nos avis et dans notre défense, la bonne compréhension de la santé et l’orientation d’un système de soins de santé dans cet objectif, est alors un élément central.

Notre pratique porte principalement sur les éléments suivants :
  • Droits du patient et droits fondamentaux
  • Droit hospitalier
  • Institutions de soins
  • Institutions publiques de soins et collaborations publiques-privées et publiques-publiques
  • Pharmacies
L’équipe de Xirius Public est à même de représenter tant des autorités publiques que des opérateurs privés confrontés à ces questions.

Nous offrons tant des conseils juridiques qu’une assistance dans le cadre de procédures devant les instances ordinales ou devant les juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire.

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Clémentine CAILLET

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Madame Margaux KERKHOFS

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit de la santé
Finances publiques
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Pierre SLEGERS

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit de la santé
Finances publiques
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Marie VASTMANS

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Alice TROISFONTAINES

Collaborateur-associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Annabelle DELEEUW

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Mickaël DHEUR

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Lucas FONTAINE

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Monsieur Sacha HANCART

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Caroline JORET

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Clémence LECOMTE

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Laureen PERROT

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
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Références

Assistance du Conseil des Ministres dans le cadre des recours en suspension et en annulation introduits à l’encontre de la loi du 10 juillet 2016 modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé d’une part et modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d’autre part (arrêts n° 170/2016 du 22 décembre 2016, n° 39/2017 du 16 mars 2017 et n° 26/2018 du 1er mars 2018).

Assistance du Conseil des Ministres dans le cadre de questions soumises à la Cour constitutionnelle relatives à la répartition des compétences en matière de soins de santé (voir notamment arrêts n° 1/2019 du 23 janvier 2019 et n° 44/2023 du 16 mars 2023).

Assistance de l’Etat belge dans le cadre de dossiers liés à la réforme du financement hospitalier au sens large (voir parmi de nombreux autres arrêts n° 253.068 du 22 février 2022 et n° 247.682 du 29 mai 2020 du Conseil d’Etat et décisions judiciaires non publiées).

Publications / séminaires récents

  • E. Jacubowitz et C. Caillet, « Être infirmier(e) demain : perspectives d’avenir suite à l’adoption du nouvel AR 78 », mai 2018.
  • E. Jacubowitz et C. Caillet, contribution au “Guide pratique de la loi sur les médicaments à usage humain”, Herentals, KnopsBooks.com, 2022, 328 p.
  • M. KERKHOFS & P. SLEGERS, « Arrêt "Roos c. Parlement"; mesures sanitaires et droits fondamentaux », Journal de droit européen, décembre 2022; pp. 471-472.
  • P. SLEGERS, P. BELLEMANS & S. BEN MESSAOUD, « La proportionnalité en matière de protection de la santé, le combat d’Hermès et d’Esculape », A.P.T., 2021/3, p. 417-447.
  • M. KERKHOFS et S. BEN MESSAOUD, « Les mesures sanitaires COVID-19 soumises au contrôle de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat », Rev. dr. Santé, 2021-22, liv. 3, pp. 196 à 201.
  • M. KERKHOFS, P. SLEGERS et S. BEN MESSAOUD « L’application des principes généraux de droit administratif en droit de la santé et de la sécurité sociale », in S. BEN MESSAOUD et F. VISEUR, Les principes généraux de droit administratif, Larcier, 2017.
  • P. SLEGERS et C. POUPPEZ, « Arrêt Laboratoires CTRS c. Commission : quelle est la portée de l’exclusivité commerciale des médicaments orphelins ? », R.E.D.C., 2016/1, p. 109-121.
  • P. SLEGERS, M. NEYT, C. POUPPEZ et al. : « Introduction of high-risk medical devices: national measures that can be taken under the current European legislation to put the patient interest central”, Expert review of Medical Devices, février 2017.
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