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Économie et finances publiques

L’équipe de droit de l’économie et des finances publiques du cabinet Xirius public dispose d’une vaste expertise sur l’ensemble des questions liées à l’économie et aux finances publiques. 
A cet égard, Me Margaux Kerkhofs dispose d’une connaissance approfondie en droit européen, notamment dans la matière des aides d’états, grâce à l’obtention de son master en droit international et en droit européen (VUB). Me. Clémentine Caillet et Me. Jennifer Duval ont eu l’occasion de confronter leurs connaissances pratiques et de parfaire leurs connaissances théoriques en la matière par l’obtention d’un certificat interuniversitaire en finances publiques (UCL-Uliège).

Les besoins de financement et la gestion des recettes et des dépenses d’une autorité publique, quel que soit le niveau de pouvoir où elle exerce ses compétences, constituent des problématiques importantes et récurrentes auxquelles chaque autorité doit faire face. Que ce soit la recherche du mode adéquat de financement ou les justifications des utilisations de fonds publics, les thèmes liés au financement des autorités publiques et des organismes publics sont nombreux et variés.
Cette dernière décennie a vu se renforcer les contrôles nationaux et européens quant à la santé financière des autorités et de l’Etat dans son ensemble. Sous la pression européenne, l’harmonisation des normes comptables et l’enregistrement des opérations financières réalisées dans la sphère étatique sont devenues des enjeux de poids pour toute autorité publique. Ces questions complexifient de plus en plus l’action des autorités publiques et des organismes qui y sont liés.

Nous traitons de dossiers concernant tous les aspects de l’économie et des finances publiques au sens large, en ce compris les questions relatives aux subsides, aux dotations, aux budgets et aux comptes, aux aides d’Etat, aux taxes locales, au financement d’institutions de soins ou d’organismes publics, etc.

L’équipe de droit de l’économie et des finances publiques accompagne tant les autorités publiques que les opérateurs subsidiés (ou désireux de l’être).

Nous vous accompagnons à travers des missions de conseils (notamment lors de la mise en place du cadre juridique entourant l’octroi d’un subside ou d’une dotation, pour décider des suites utiles à réserver à une décision de retrait d’une subvention ou d’une dotation, afin d’évaluer la conformité de projets avec la réglementation relative aux aides d’état, pour évaluer avec vous l’incidence des choix stratégiques sur l’inclusion de la comptabilité dans le périmètre des administrations publiques, etc.) mais également dans le cadre de procédures contentieuses liées aux finances publiques (recours contre le retrait ou la modification d’un financement public, recours contre les règlements-taxes en matière locale, recours contre des normes législatives budgétaires, etc.). 

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Clémentine CAILLET

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Jennifer DUVAL

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Madame Margaux KERKHOFS

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit de la santé
Finances publiques
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Pierre SLEGERS

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit de la santé
Finances publiques
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Marie VASTMANS

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Alice TROISFONTAINES

Collaborateur-associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Annabelle DELEEUW

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Mickaël DHEUR

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Lucas FONTAINE

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Monsieur Sacha HANCART

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Caroline JORET

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Clémence LECOMTE

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Adrien NEYRINCK

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Laureen PERROT

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
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Références

  • Assistance de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de recours introduits contre des arrêtés accordant une subvention globale de 125.638.896 euros aux communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019 (arrêt n° 243.501 du 24 janvier 2019 du Conseil d’Etat)
  • Assistance de la Région de Bruxelles-Capitale et de la COCOM dans le cadre du recours introduit contre l’ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes (voir arrêt n° 11/2021 du 28 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle) et assistance de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de recours introduit à l’encontre de décisions prises en matière de dotation générale aux communes (arrêt n° 242.032 du 29 juin 2018 du Conseil d’Etat et décisions judiciaires non publiées)
  • Assistance de la Ville de Namur dans la réalisation du projet de la Confluence et de la gestion des subsides européens
  • Assistance du promoteur chargé de la réalisation de l’éco-quartier Rives Ardentes sur le site de Coronmeuse à Liège (dossier impliquant des questions relatives à la gestion de subsides européens) 
  • Accompagnement en vue de l’octroi de subventions à un opérateur actif dans le milieu de l’aide à l’enfance

Publications / séminaires récents

  • E. Jacubowitz et C. Caillet, “La médiation processuelle”, in Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques, Dir. D. Renders et D. Piron, Anthémis, 2022.
  • J. DUVAL et   Ch. Dubois « Le dialogue compétitif - Une nouvelle procédure de passation pour des marchés complexes », C.P.D.K. 3/2012
  • J. Duval  et Ch. Dubois « Marchés publics et ‘Max Havelaar’ : une (simple équitable ?) histoire de labels », Marchés Publics, Larcier, p. 143
  • J. DUVAL,  E. Gillet et Ch. Dubois   « Le régime SEC 2010 – Pression européenne sur les finances locales », Edition Vanden Broel 2016
  • J. Duval et L. Fontaine, « Délégation de compétence en matière de marchés publics : crédit ou dépense du budget ordinaire ? », MCP 2023, liv. 2, 179-188
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