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Médiation

L’équipe de droit (social) de la fonction publique du cabinet Xirius public est forte d’une expertise de près de vingt-cinq ans dans cette matière.
Depuis ces nombreuses années, nous avons eu l’occasion d’accompagner nos clients dans tous les aspects de cette matière, de la sélection à la fin de carrière. En effet, nous traitons de toutes les questions pouvant se poser au cours de la carrière d’un agent qu’il soit contractuel ou statutaire. Ceci inclut notamment les questions relatives à la sélection, au recrutement, à l’engagement contractuel, au stage, aux promotions, aux congés, au statut pécuniaire, aux évaluations, aux procédures disciplinaires, à la mobilité, etc.

Nous traitons de ces questions quel que soit le niveau de pouvoir concerné (Etat fédéral, Communautés, Régions, parastataux, organismes d’intérêt public, provinces, communes, intercommunales, etc.).

L’équipe de droit (social) de la fonction publique soutient et représente tant des administrations que des agents, tous niveaux de pouvoir confondus.

Nous sommes par ailleurs également amenés à accompagner certains professionnels dans le cadre de procédures disciplinaires menées devant leur ordre professionnel.

La synergie du cabinet Xirius Public avec le cabinet Maingain, Rigaux & Gomrée assure par ailleurs à nos clients une complémentarité dans l’analyse dans tous les problèmes liés au droit du travail, fréquemment rencontrés en matière de fonction publique, ce qui nous permet de vous offrir un accompagnement et un conseil de premier ordre quelles que soient les problématiques soulevées par votre dossier.

Nous intervenons pour nos clients dans le cadre de procédures contentieuses (devant les Cours et Tribunaux de l’Ordre judiciaire, le Conseil d’Etat mais également devant les chambres de recours ou autre organe interne à l’administration). Nous pouvons également, lorsque cela s’avère dans votre intérêt et que vous le souhaitez, vous accompagner dans la mise en place d’un mode alternatif de règlement des différends (nous intervenons alors en qualité de conseils en médiation). Nous assurons également des missions de conseils que ce soit dans un cadre pré-contentieux ou non (analyse de questions spécifiques posées par le client quant à l’opportunité d’un recours ou quant aux alternatives disponibles face à une situation problématique, accompagnement dans le cadre de la révision de statuts, etc.).

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Clémentine CAILLET

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Jennifer DUVAL

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Annabelle DELEEUW

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Lucas FONTAINE

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Monsieur Sacha HANCART

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
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Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Caroline JORET

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Clémence LECOMTE

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
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Maître Adrien NEYRINCK

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
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Publications / séminaires récents

  • E. Jacubowitz, D. Daniels, A. Neyrinck et J. Jouve « De toepassing van het administratief recht door de arbeidsgerechten, kroniek van jurisprudentie (NL en FR) », in Actualia publiekrecht 2022 / Actualités du droit public 2022, Dir. C. Caillet, L. De Brucker, P. De Maeyer, T. Hazard, E. Jacubowitz, M. Vastmans, D. Vermer, Intersentia, 2022.
  • E. Jacubowitz, « Recente rechtspraak inzake benoemingen en bevorderingen », ABILWAYS, mars 2022.
  • E. Jacubowitz, « Les accidents du travail dans le secteur public » (in NL en FR), ESCALA, mars-avril 2022.
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