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Légistique

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L’équipe de légistique du cabinet Xirius public dispose d’une vaste expertise sur l’ensemble des questions liées à la rédaction et l’élaboration de textes normatifs. 
Nul n’est censé ignorer la loi. Un tel principe est nécessaire pour permettre à une collectivité d’exister. Cette loi, alors, doit être accessible, non seulement parce qu’elle est publique, mais aussi par ce qu’elle est lisible.

La rédaction de réglementation est un exercice dans lequel nous accompagnons les autorités dans la préparation de textes législatifs et réglementaires. Conformément à la légisprudence de la section de législation du Conseil d’Etat, la lisibilité et la cohérence des textes sont primordiales. La cohérence avec les normes supérieures et le respect de la répartition des compétences sont, dans cet exercice, un élément essentiel.

Notre équipe a développé une grande expérience dans la rédaction de textes légaux et réglementaires. Notre expérience dans le contentieux objectif devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat nous guide dans cet exercice. Cette expérience du contentieux est précieuse pour assurer une rédaction durable et praticable.

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Clémentine CAILLET

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
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Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Jennifer DUVAL

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
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Madame Margaux KERKHOFS

Avocate Associée
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Droit de la santé
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Métiers et professions réglementés
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Maître Pierre SLEGERS

Avocat Associé
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Droit de la santé
Finances publiques
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Maître Annabelle DELEEUW

Avocate
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Droit administratif
Droit constitutionnel
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Droit public de la sécurité sociale
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Maître Lucas FONTAINE

Avocat
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Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Monsieur Sacha HANCART

Avocat
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Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
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Finances publiques
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Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
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Maître Caroline JORET

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Maître Clémence LECOMTE

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
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Maître Adrien NEYRINCK

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
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Médiation
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