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Métiers et professions réglementés

L’équipe des métiers et professions réglementés du cabinet Xirius public dispose d’une vaste expertise sur l’ensemble des questions liées à l’exercice de tels métiers et professions réglementées.
Le libre choix d’une profession est un principe largement répandu et appliqué. Dans certains cas, pourtant, l’accès à une profession peut être réglementé. Ceci sera le cas en vue de protéger certains intérêts supérieurs, dont la confiance des bénéficiaires du service. Les pouvoirs publics encadrent l’exercice de certaines professions au motif que le service relève de l’intérêt général et que les utilisateurs du service doivent donc pouvoir avoir confiance en la qualité du service.

 Ce principe vaut aussi pour certaines activités économiques. Là encore, le motif en est la protection des consommateurs ou utilisateurs.

La bonne compréhension de ces mécanismes permet de s’assurer que les restrictions à la liberté de principe n’est pas excessive au regard de la protection voulue et légitiment attendue. Nous accompagnons nos clients dans l’élaboration de normes et leur application à cet égard.

Nous vous accompagnons dans le choix de la mise en œuvre de cet équilibre entre la liberté d’exercer une profession ou une activité économique et la nécessaire protection d’intérêts jugés supérieurs pour pouvoir organiser efficacement la société. Nous y défendons nos clients tant au contentieux objectif (cour constitutionnelle ou conseil d’Etat, voire même les juridictions de l’Union européenne) qu’au contentieux subjectif (obtenir effectivement le droit d’exercer ces professions).

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Clémentine CAILLET

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Jennifer DUVAL

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Madame Margaux KERKHOFS

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit de la santé
Finances publiques
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Pierre SLEGERS

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit de la santé
Finances publiques
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Annabelle DELEEUW

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Lucas FONTAINE

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Monsieur Sacha HANCART

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Caroline JORET

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Clémence LECOMTE

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Adrien NEYRINCK

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
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Publications / séminaires récents

  • P. SLEGERS et M. KERKHOFS, « La reconnaissance professionnelle comme obstacle au réflexe  corporatiste », Journal de droit européen, 2021, numéro 9, pp. 417 à 420
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