Observations sous C.J.U .E., 24 octobre 2019, affaires jointes C 469/18 et C 470/18

Historique

• Procédure disciplinaire police en pratique
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Actualités du cabinet
  Formation en néerlandais pour ESCALA à Bruges
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• Le Corona fait la force - Aperçu de certaines mesures fiscales bruxelloises en temps de crise
  Publié le : 01/08/2020 01 août août 08 2020
  Actualités du cabinet
  Article publié dans la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, Larcier
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• Intra-EU Trade and VAT : Will the Distinction between Goods and Services Still Be Relevant after 2020?
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Actualités du cabinet
  International VAT Monitor 2020 n° 4
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• Observations sous C.J.U .E., 24 octobre 2019, affaires jointes C 469/18 et C 470/18
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet
  Article coécrit avec Marc Marlière in F. Stévenart Meeûs & E. Traversa, "Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale Principes généraux", Larcier, Bruxelles, 2020, pp. 568 & s.
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• L’accès des opérateurs économiques et des produits étrangers aux marchés publics
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet
  Article de Marie Vastmans, Marie Sculier et Alice Troisfontaines, publié dans Chronique des marchés publics 2013-2014, EBP
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• L'accès des opérateurs économiques et des produits étrangers aux marchés publics
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet
  Article de Marie Vastmans, Marie Sculier et Alice Troisfontaines, publié dans Chronique des marchés publics 2013-2014, EBP
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