Achat, vente et réorganisation d’entreprises
Le cabinet intervient dans le cadre de ventes/achats ou réorganisations d’entreprises ou de sociétés, de grande taille comme de petite taille, que ce soit sous forme de cession de l’activité ou du fonds de commerce, ou sous forme de cession d’actions ou de parts, ou encore sous forme de réorganisation (fusion, scission, etc.). Le cabinet rédige la convention de vente ou d’achat de l’entreprise ou des actions ou parts de la société, convention comprenant toutes les clauses d’usage, notamment au niveau des garanties à accorder par le vendeur. Le cabinet rédige également les rapports requis en cas de scission ou de fusion et introduit les demandes auprès du Service des Décisions Anticipées, afin de garantir la neutralité fiscale de ces réorganisations.
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