XIRIUS AVOCATS

Plan Good Move – le plan Régional de mobilité bruxellois en pleine période électorale

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 12h20 12 20

Actualités du cabinet

La politique de mobilité a été l’un des axes majeurs de l’action de la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis son élaboration, plusieurs actions du plan Régional de mobilité br...

La CEDH se prononce une nouvelle fois sur l’interdiction du port de signes conventionnels en milieu scolaire

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024 17h00 17 00

Actualités du cabinet

Le 16 mai 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté le recours introduit par trois élèves de deux écoles de l’enseignement officiel de la Communauté flamande contr...

Decreet tot invoering van de modulaire omgevingsvergunningsprocedure goedgekeurd!

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 14h30 14 30

Actualités du cabinet

Het decreet van 15 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning is al een aantal jaren in werking. Uit een in 2021 uitgevoerde evaluatie kwam de vraag naar voor om de mogelijkh...

Modernisation des droits du patients - Zoom sur la notion de « patient »

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 08h56 08 56

Actualités du cabinet

Comme nous vous l’indiquions dans un article précédent, ce 4 mars 2024 est entré en vigueur la « nouvelle » loi relative aux droits du patients[1]. Depuis 2002, la loi sur le...

Un nouveau Cadre de référence éolien pour la Région Wallonne

Publié le : 09/05/2024 09 mai mai 05 2024 11h13 11 13

Actualités du cabinet

Le 25 janvier 2024, le Gouvernement wallon a adopté un nouveau Cadre de référence (ci-après « CDR 2024 ») pour le développement des éoliennes en Région wallonne[1]. Il s’appliqu...

Artikel 7bis Gw. voor herziening vatbaar verklaard. Naar een grondwettelijk verankerde en afdwingbare bescherming tegen klimaatverandering?

Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024 17h54 17 54

Actualités du cabinet

Op 3 mei 2024 werd binnen de schoot van de federale regering een overeenkomst bereikt over de grondwetsbepalingen die na de verkiezingen door het nieuwe parlement zullen kunnen...