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Droit constitutionnel

L'équipe de droit constitutionnel de Xirius Public dispose d'une grande expertise en matière de droit constitutionnel. Nos experts ont plus de 25 ans d'expérience dans ce domaine.
Nous traitons des dossiers relatifs, entre autres, à la répartition des compétences au sein de la Belgique fédérale, aux réformes de l'Etat, au contentieux des droits fondamentaux, à la séparation des pouvoirs, à la relation entre la Constitution et le droit de l’Union européenne, à la répartition des compétences entre les tribunaux judiciaires et administratifs, à la relation entre le législateur et le gouvernement, à la délégation de pouvoirs, au droit électoral, à la réglementation des partis politiques, etc. 

L'équipe de droit constitutionnel de Xirius Public soutient et représente à la fois les pouvoirs publics et les entreprises, ainsi que d'autres prestataires de services juridiques confrontés à des questions de constitutionnalité.

Nous fournissons à la fois des conseils juridiques et une assistance dans les procédures administratives et judiciaires devant les tribunaux ordinaires et administratifs. Nous disposons d'une grande expertise, notamment en ce qui concerne les questions préjudicielles et les procédures devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État relatives aux règles de répartition des compétences et aux droits fondamentaux. Notre équipe de droit constitutionnelle possède également l'expérience nécessaire pour rédiger des textes législatifs et réglementaires.

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Clémentine CAILLET

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Laurens DE BRUCKER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Patrik DE MAEYER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Monsieur Thomas HAZARD

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Marie VASTMANS

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Dominique VERMER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Marie BAZIER

Collaborateur-associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Daisy DANIELS

Collaborateur-associé
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
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Maître Alice TROISFONTAINES

Collaborateur-associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Annabelle DELEEUW

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Mickaël DHEUR

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Lucas FONTAINE

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Monsieur Sacha HANCART

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Julien JOUVE

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Clémence LECOMTE

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Cindy MOPALANGA

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Adrien NEYRINCK

Avocat
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Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Laureen PERROT

Avocate
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Droit constitutionnel
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Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
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Madame Agnès PIESSEVAUX

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Droit de l'environnement et de l'urbanisme
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Maître Marion PIRET-GERARD

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Maître Basile PITTIE

Avocat
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Urbanisme et aménagement du territoire
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Publications récentes / séminaires

L. DE BRUCKER, « Klimaatcrisis in de Belgische bevoegdheidsverdeling. Fungeert een versterking van de lokale autonomie als katalysator voor een performanter klimaatbeleid? » in K. REYBROUCK, S. SOTTIAUX en W. PAS, Inspiratie voor de staatshervorming, Anvers, Intersentia, 2023, p. 329 à 369.

E. JACUBOWITZ, A. DELEEUW et M. MATTAR, « L’affaire « Disney c./ l’Etat de Floride », qu’en penserait la Cour constitutionnelle belge ? » in C. CAILLET e.a., Actualia puliekrecht 2022 / Actualités du droit public 2022, Antwerpen, Larcier-Intersentia, 2022, p. 79-100.

L. DE BRUCKER, « De omgevingsrechtelijke bevoegdheidsverdeling inzake onshore windenergie op Vlaams vergunningsniveau en in een ruimere institutionele context », TROS 2022, vol. 106, p. 158-172.
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