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Droit des contrats et marchés publics 

L’équipe de droit des marchés publics de Xirius Public dispose d’une vaste expertise sur l’ensemble des questions liées aux contrats publics et, plus particulièrement, aux marchés publics, aux concessions et aux partenariats publics-privés.
Depuis près de 30 ans, nous accompagnons nos clients entreprises dans l’établissement de leur offre, le suivi de la procédure de passation (rédaction des justifications de prix, participation aux négociations, …) et le suivi de l’exécution des contrats publics qui leur ont été confiés (introduction de réclamations, demandes de modifications et compléments de marché, réponse aux procès-verbaux de manquement, contestation des amendes de retard, pénalités ou mesures d’office, …).

Nous avons également assisté de nombreux pouvoirs adjudicateurs au stade de la conception des contrats publics (définition des besoins, prospection, rédaction des documents du marché, …), de l’attribution de ceux-ci (analyse des offres, négociations avec les entreprises, rédaction des décisions motivées d’attribution et des courriers à l’attention des entreprises, demande de justification de prix, …) ou de leur exécution (rédaction des procès-verbaux de manquements, gestion des réclamations et modifications en cours d’exécution, respect des délais d’exécution, gestion des réceptions provisoire et définitive, …).

L’équipe de droit des marchés publics a ainsi développé une expertise pointue dans l’accompagnement de projets d’envergure, notamment dans les domaines de la construction, de l’énergie et du médical.

Nous intervenons également dans le cadre du contentieux des contrats publics, tant en attribution qu’en exécution, devant les juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire, au niveau national et international, soit aux côtés des entreprises afin d’évaluer l’opportunité d’un recours et, le cas échéant, de l’introduire, soit aux côtés des pouvoirs adjudicateurs en vue d’assurer la défense du dossier ou d’envisager le retrait de la décision.

Nous donnons par ailleurs de nombreuses formations sur la matière, ce qui nous permet de confronter nos connaissances à la réalité rencontrée par les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs sur le terrain.

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Patrik DE MAEYER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Marie VASTMANS

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Mickaël DHEUR

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Clémence LECOMTE

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Adrien NEYRINCK

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Laureen PERROT

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
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Références

  • Conseil de l’Etat belge dans l’attribution du marché portant sur la production des passeports
  • Conseil de diverses entreprises dans le domaine médical dans le cadre de leur participation à des marchés publics de dispositifs médicaux.
  • Assistance de la Ville de Namur dans la réalisation du projet de la Confluence et de la gestion des subsides européens
  • Assistance de l’auteur de projet (architecture, stabilité, techniques spéciales) chargé de la construction de l’hôpital du MontLégia
  • Conseil de la SWL devant la Cour de justice de l’Union européenne sur un question liée à l’exception « in house » et à la coopération horizontale non institutionnalisé (partenariat public – public)
  • Conseil d’un entrepreneur chargé de la construction de la gare de Mons
  • Assistance du promoteur chargé de la réalisation de l’éco-quartier Rives Ardentes sur le site de Coronmeuse à Liège et de la gestion des subsides européens

Publications / séminaires récents

  • M. VASTMANS & A. TROISFONTAINES, « La signature dans les marchés publics, un jeu pas tellement d’enfant », in C.CAILLET Actualia publiekrecht 2022 / Actualités du droit public 2022, Larcier-Intersentia, 2022 
  • M. VASTMANS et M. DHEUR, « La sous-traitance dans les marchés publics », in Actualia publiekrecht 2022 / Actualités du droit public 2022, Larcier-Intersentia, 2022
  • M. VASTMANS et J. PIROTTE, « Irrégularités, erreurs et omissions : comment réagir ? », Chronique des marchés publics 2020 -2021, EBP 
  • M. VASTMANS et F. VISEUR, « Le « in house » et la coopération horizontale non institutionnalisée » et « La notion du monopole de fait et de droit dans les marchés publics » in Ch.- H. DE LA VALLEE POUSSIN et M. VILAIN XIII, Aux frontières des marchés publics. Réflexions sur les limites du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics, Bruxelles Larcier, 2020, 355 p.
  • M. VASTMANS , Le nouveau droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique – Liber Amicorum Y. CABUY, Larcier,  2019, 1226 p.
  • M. VASTMANS, Je négocie, tu négocies, ils négocient… La négociation de vos marchés publics en pratique, Vanden Broele, 2019, 151 p.
  • M. VASTMANS  & V. DOR, Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, Kluwer, 2016, 648 p. 
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