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Droit constitutionnel

L'équipe de droit constitutionnel de Xirius Public dispose d'une grande expertise en matière de droit constitutionnel. Nos experts ont plus de 25 ans d'expérience dans ce domaine.
Nous traitons des dossiers relatifs, entre autres, à la répartition des compétences au sein de la Belgique fédérale, aux réformes de l'Etat, au contentieux des droits fondamentaux, à la séparation des pouvoirs, à la relation entre la Constitution et le droit de l’Union européenne, à la répartition des compétences entre les tribunaux judiciaires et administratifs, à la relation entre le législateur et le gouvernement, à la délégation de pouvoirs, au droit électoral, à la réglementation des partis politiques, etc. 

L'équipe de droit constitutionnel de Xirius Public soutient et représente à la fois les pouvoirs publics et les entreprises, ainsi que d'autres prestataires de services juridiques confrontés à des questions de constitutionnalité.

Nous fournissons à la fois des conseils juridiques et une assistance dans les procédures administratives et judiciaires devant les tribunaux ordinaires et administratifs. Nous disposons d'une grande expertise, notamment en ce qui concerne les questions préjudicielles et les procédures devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État relatives aux règles de répartition des compétences et aux droits fondamentaux. Notre équipe de droit constitutionnelle possède également l'expérience nécessaire pour rédiger des textes législatifs et réglementaires.

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Clémentine CAILLET

Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Laurens DE BRUCKER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Patrik DE MAEYER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
Métiers et professions réglementés
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Monsieur Thomas HAZARD

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Dominique VERMER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Marie BAZIER

Avocate collaboratrice-associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Daisy DANIELS

Avocate collaboratrice-associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Alice TROISFONTAINES

Avocate collaboratrice-associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Mickaël DHEUR

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
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Maître Cyrille DONY

Avocat
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit des contrats et marchés publics

Domaines d’expertise

Parcours

Avocat depuis 2010, Cyrille consacre l’essentiel de son activité à la pratique du droit administratif au sens large et il concentre essentiellement son activité sur le droit des marchés publics et des contrats publics.

Dans sa pratique quotidienne des marchés publics, il assiste les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques tant au stade de la conception des marchés publics que de leur attribution ou de leur exécution, qu’il s’agisse de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services. Il intervient, en outre, régulièrement dans le cadre du contentieux de l’attribution ou de l’exécution des marchés publics tant devant le Conseil d’Etat que devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.

Fort de l’expérience acquise, Cyrille s’est vu reconnaître, en 2019, le titre de spécialiste en droit administratif et en droit des marchés publics par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et par l’Ordre du Barreau du Brabant wallon.

Cyrille possède également un cabinet secondaire à Waterloo (www.avocat-dony.be), ce qui présente plusieurs avantages notamment en termes d’accessibilité, de flexibilité et de réactivité, d’expertise et de connaissance des spécificités en Brabant wallon et, plus largement, en Région wallonne, de partage de compétences, de ressources et de pratiques avec Xirius, etc.

A côté de ses activités d'avocat, Cyrille dispense des formations et intervient régulièrement dans le cadre de colloques organisés dans le domaine des marchés publics. Il est également l’auteur de nombreuses publications dans ce domaine.

De 2009 à 2010, il a été assistant au sein du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’Université catholique de Louvain de 2009 à 2010.

Formation

Cyrille est titulaire d’un master en droit de l’Université Catholique de Louvain (2009)
 
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Monsieur Sacha HANCART

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Julien JOUVE

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Clémence LECOMTE

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Urbanisme et aménagement du territoire
Droit public de la sécurité sociale
Légistique
Métiers et professions réglementés
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Maître Laureen PERROT

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
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Madame Agnès PIESSEVAUX

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Marion PIRET-GERARD

Avocate
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Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Basile PITTIE

Avocat
XIRIUS PUBLIC
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
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Publications récentes / séminaires

L. DE BRUCKER en S. HANCART, “L'écocide comme clivage juridique? Ou rien de plus qu'une pure application des règles répartitrices de compétences?”, RBDC 2023, afl. 2. 171-193.

L. DE BRUCKER, « Klimaatcrisis in de Belgische bevoegdheidsverdeling. Fungeert een versterking van de lokale autonomie als katalysator voor een performanter klimaatbeleid? » in K. REYBROUCK, S. SOTTIAUX en W. PAS, Inspiratie voor de staatshervorming, Anvers, Intersentia, 2023, p. 329 à 369.

E. JACUBOWITZ, A. DELEEUW et M. MATTAR, « L’affaire « Disney c./ l’Etat de Floride », qu’en penserait la Cour constitutionnelle belge ? » in C. CAILLET e.a., Actualia puliekrecht 2022 / Actualités du droit public 2022, Antwerpen, Larcier-Intersentia, 2022, p. 79-100.

L. DE BRUCKER, « De omgevingsrechtelijke bevoegdheidsverdeling inzake onshore windenergie op Vlaams vergunningsniveau en in een ruimere institutionele context », TROS 2022, vol. 106, p. 158-172.
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