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Précision du Conseil d’Etat concernant la vérification des prix pour les postes jugés négligeables

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 10h20 10 20
Actualités du cabinet
1. Conformément à l’article 84 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicateur a l’obligation de procéder à la vérification des prix ou coûts des offres...

Hof van Cassatie legt verschil bloot tussen milieu- en dierenwelzijnsorganisaties

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 10h57 10 57
Actualités du cabinet
In een arrest van 11 juni 2024 vernietigt het Hof van Cassatie een arrest van het hof van beroep te Gent[1], waarin werd geoordeeld dat dierenwelzijnsorganisatie Animal Rights e...

De Corporate Sustainability Reporting Directive: nieuwe rapporteringsverplichtingen inzake duurzaamheid

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 09h44 09 44
Actualités du cabinet
Op 6 juli 2024 diende België de Corporate Sustainability Reporting Directive[1] (hierna: “CSRD”), ook wel gekend als de richtlijn duurzaamheidsrapportering, normaal gezien te he...

Le Conseil d’Etat clarifie le critère de sélection relatif à l’assurance des risques professionnels

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 12h09 12 09
Actualités du cabinet
  Pour rappel, l’article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics permet à l’adjudicateur de prévoir des critères de sélection qui ont trait à l’aptitude...

Hoe lang zijn de ontslagnemende regeringen Jambon en Vivaldi in lopende zaken?

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h56 08 56
Actualités du cabinet
Lopende zaken betreffen de bevoegdheden die de regering als uitvoerende macht kan blijven uitoefenen als ze handelt in een toestand waarin geen volwaardige parlementaire control...

La nouvelle ordonnance de la COCOM relative à la politique de prévention en santé : l’opportunité d’un rappel des règles de répartition des compétences

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 10h15 10 15
Actualités du cabinet
Le 30 mai dernier a été publié au Moniteur belge l’ordonnance de la Commission communautaire commune (COCOM) du 16 mai 2024 relative à la politique de prévention en santé. Ce...
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