Le lancement d’un marché à lots dans le cadre d’une procédure négociée sans publication préalable sur la base de l’article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du 17 juin 2016 : récapitulatif des règles applicables en secteurs classiques
Publié le :
05/09/2024
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2024
15h06
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Actualités du cabinet
Pour rappel, en secteurs classiques, les adjudicateurs peuvent lancer un marché public en procédure négociée sans publication préalable (ci-après « PNSPP ») notamment...